La lutte des forces de sécurité haïtiennes contre les gangs armés prend place dans un contexte opérationnel complexe, marqué par l’intensité du feu et l’implantation territoriale des groupes criminels. Les défis posés par ces gangs, ainsi que l’arsenal d’armes et de munitions à leur disposition, justifient une réponse forte et adéquate de la part des autorités. Cependant, le recours à des technologies avancées, telles que les drones porteurs de charges explosives dans des zones urbaines densément peuplées, suscite de vives inquiétudes.
Conformément aux principes internationaux régissant l’application de la loi, tels que la légalité, la nécessité, la proportionnalité et la précaution (d’après les Principes de base des Nations Unies sur le recours à la force, 1990, et l’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques), toutes les opérations doivent strictement minimiser les risques pour la population. Il est crucial que les stratégies opérationnelles soient régulièrement réévaluées pour préserver la protection des civils et éviter que des personnes sans lien avec les activités criminelles ne subissent des conséquences disproportionnées. La sécurité de la population doit demeurer l’élément central de toute action sécuritaire durable.
- Contexte sécuritaire
La situation sécuritaire en Haïti est marquée par une violence armée persistante qui implique des gangs puissants, particulièrement implantés dans des quartiers urbains densément peuplés, notamment à Port-au-Prince. En réponse à cette dynamique, les forces de sécurité, légalement constituées, mènent des opérations de maintien de l’ordre. À ce stade, la situation en Haïti ne peut être qualifiée de conflit armé selon le droit international humanitaire, plaçant ainsi les opérations de la Police Nationale d’Haïti (PNH) sous le régime du droit international des droits de l’homme.
- Éléments factuels préoccupants
Depuis début 2025, des informations concordantes font état de l’utilisation de drones porteurs de charges explosives par une société militaire privée dans le cadre des opérations de sécurité intérieure menées par la PNH, avec une intensification signalée au début de 2026. Les données recueillies auprès de structures communautaires dans des zones touchées (Bel-Air, Delmas 6 et Village de Dieu) révèlent un impact tragique sur les populations civiles. Entre le 1er et le 31 janvier 2026, les explosions attribuées à des drones ont causé la mort de 43 civils dans le quartier de La Saline et de Bel-Air, ainsi que des blessures à 33 autres personnes à Martissant.
Au cours de février, 10 personnes supplémentaires ont perdu la vie à cause de l’utilisation de drones le 13 et 14 février, dont 4 femmes présumées concubines de membres de gangs. Ces victimes n’avaient aucun lien avec les activités criminelles et se trouvaient à proximité des explosions.
- Cadre juridique applicable
Haïti est signataire de divers traités, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et la Convention américaine relative aux droits de l’homme. Ces engagements obligent l’État haïtien à protéger le droit à la vie et à encadrer strictement l’utilisation de la force par les agents de la loi. Selon les Principes de base des Nations Unies, la force létale ne peut être appliquée qu’en dernier recours et doit respecter les principes de nécessité et de proportionnalité.
- Enjeux de protection et risques pour les civils
L’utilisation de drones armés dans des zones urbaines densément peuplées présente des dangers considérables. Les zones concernées sont caractérisées par une forte densité de population, des habitations précaires et l’absence d’infrastructures de sécurité. L’adoption d’armements explosifs augmente le risque de victimes innocentes, provoque des dégâts sur les biens et infrastructures, intensifie les déplacements forcés, ainsi que la méfiance des communautés envers les forces de sécurité.
Ces dangers soulèvent des préoccupations majeures par rapport aux principes de précaution et pourraient engager la responsabilité de l’État en cas de violations du droit à la vie.
- Recommandations
En réponse à ces enjeux, Combite pour la Paix et le Développement (CPD) recommande :
D’éviter le recours aux drones porteurs de charges explosives lors des opérations de maintien de l’ordre, surtout en cas de risques pour les civils.
De mettre en place des mécanismes indépendants et effectifs de supervision et de redevabilité pour l’usage de la force.
D’améliorer la formation des forces de sécurité en matière de droits de l’homme et de protection des civils.
De promouvoir des stratégies sécuritaires axées sur la protection des populations, la prévention de la violence et le respect des principes de l’État de droit.
Ces recommandations visent à assurer que toute opération sécuritaire respecte les normes internationales et protège les droits fondamentaux des citoyens haïtiens. La vigilance et la transparence dans les opérations sont essentielles pour rétablir la confiance de la population envers les autorités
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