HAÏTI A LA UNE

Un document judiciaire confidentiel consulté dans le cadre de cette enquête soulève de nouvelles interrogations sur les démarches entourant les ressortissants colombiens détenus dans l’affaire de l’assassinat de l’ancien président.

Le dossier de l’assassinat du président Jovenel Moïse pourrait entrer dans une nouvelle phase particulièrement sensible. Au centre des tensions : le sort des ressortissants colombiens détenus en Haïti et les démarches de coopération judiciaire engagées autour de leur dossier.

Selon les informations recueillies dans le cadre de cette enquête, des démarches auraient été entreprises auprès du magistrat chargé de l’instruction afin d’obtenir son autorisation dans le cadre d’une procédure d’entraide judiciaire impliquant la Colombie.

Mais un élément nouveau vient considérablement renforcer les enjeux de ce dossier.

Notre rédaction a eu connaissance d’une ordonnance judiciaire confidentielle portant sur la question du transfert des détenus. Afin de protéger la confidentialité du document et les sources ayant permis d’en connaître l’existence, nous ne publions ni sa reproduction ni les éléments susceptibles d’identifier leur provenance.

Cette ordonnance constitue néanmoins un élément important pour comprendre le rapport de force institutionnel qui semble se dessiner autour du dossier.

Elle intervient dans un contexte où la Colombie multiplie depuis plusieurs années les démarches diplomatiques et judiciaires concernant ses ressortissants détenus en Haïti dans le cadre de l’enquête sur l’assassinat de Jovenel Moïse.

Des échanges sensibles autour du dossier

Selon des informations obtenues auprès de sources ayant connaissance du dossier, des échanges auraient également eu lieu entre le ministère de la Justice et le magistrat chargé de l’instruction.

Le ministre aurait rappelé l’existence de mécanismes de coopération judiciaire internationale et aurait souhaité que certaines démarches relatives aux détenus colombiens puissent avancer.

Des propos beaucoup plus sensibles lui sont également attribués au cours de ces échanges. Il aurait notamment fait référence à d’autres assassinats de chefs d’État, particulièrement sur le continent africain, dont certains n’auraient jamais abouti à des procès.

Ces propos ne figurent pas, à notre connaissance, dans l’ordonnance judiciaire. Ils doivent donc être clairement distingués du contenu du document. En l’absence d’enregistrement, de correspondance écrite ou d’une confirmation officielle des personnes concernées, ils demeurent des informations attribuées à des sources et ne peuvent être présentés comme des faits judiciairement établis.

S’ils venaient toutefois à être corroborés, ils soulèveraient une question institutionnelle majeure : quelle doit être la frontière entre les prérogatives diplomatiques et administratives du gouvernement et l’indépendance d’un magistrat chargé d’une instruction aussi sensible ?

Entraide judiciaire ne signifie pas automatiquement transfèrement

Une autre distinction est fondamentale.

Une procédure d’entraide judiciaire avec un État étranger ne signifie pas nécessairement qu’un détenu doit quitter Haïti. Elle peut concerner la transmission de pièces judiciaires, l’audition de personnes, l’obtention d’éléments de preuve, l’exécution de commissions rogatoires ou d’autres actes nécessaires à une enquête.

Il importe donc d’établir précisément la nature des démarches entreprises concernant les ressortissants colombiens : s’agit-il d’une demande d’entraide judiciaire classique, d’une procédure de transfèrement, d’une demande émanant des autorités colombiennes ou d’un autre mécanisme de coopération internationale ?

Cette distinction pourrait être déterminante pour comprendre la portée réelle de l’ordonnance.

Et les États-Unis ?

L’existence d’une procédure américaine parallèle ajoute une dimension supplémentaire au dossier.

Plusieurs personnes impliquées dans le complot ayant conduit à l’assassinat de Jovenel Moïse ont déjà fait l’objet de poursuites aux États-Unis. La justice fédérale américaine a ainsi développé son propre volet judiciaire concernant la préparation et le financement de l’opération.

La possibilité d’un éventuel transfert de certains détenus vers une juridiction étrangère suscite donc inévitablement des interrogations.

Cependant, aucun élément dont nous disposons ne permet, à lui seul, d’affirmer qu’un transfert imminent des détenus colombiens vers les États-Unis a été décidé.

De même, toute interprétation reliant une éventuelle opération de transfert aux relations politiques entre les dirigeants américain et colombien doit rester présentée comme une hypothèse tant qu’aucun document officiel, échange diplomatique ou acte judiciaire ne permet de l’établir.

Pourquoi cette ordonnance est importante

L’enjeu dépasse largement le lieu où seraient détenus les ressortissants colombiens.

Ces hommes demeurent potentiellement des acteurs ou témoins importants pour comprendre la préparation de l’opération ayant conduit à l’assassinat du chef de l’État haïtien.

Plusieurs questions essentielles restent au cœur du dossier :

Qui a financé l’opération ?

Qui en a conçu l’architecture ?

Qui a recruté les différents participants ?

Quels étaient les rôles respectifs des acteurs présents en Haïti et de ceux opérant depuis l’étranger ?

Et surtout, existe-t-il encore des commanditaires ou bénéficiaires de l’opération qui n’ont jamais été traduits devant la justice ?

Dans ce contexte, toute décision susceptible de modifier la situation juridique ou le lieu de détention de personnes directement concernées par l’instruction revêt nécessairement une importance particulière.

Une affaire qui dépasse désormais les frontières haïtiennes

L’assassinat de Jovenel Moïse n’est plus seulement une affaire judiciaire haïtienne.

Haïti mène son instruction. La Colombie défend les droits et intérêts de ses ressortissants. Les États-Unis disposent de leur propre procédure judiciaire. Plusieurs autres acteurs internationaux ont également été sollicités au cours des différentes phases de l’enquête.

C’est précisément cette internationalisation qui rend indispensable une transparence maximale sur les procédures utilisées.

L’entraide judiciaire internationale peut constituer un instrument indispensable pour faire avancer une enquête transnationale. Elle ne devrait cependant pas créer de confusion quant à l’autorité du magistrat chargé de l’instruction ni empêcher la justice haïtienne d’aller au bout de ses investigations.

L’existence de cette ordonnance confidentielle ajoute désormais une pièce importante au puzzle.

Elle fait surtout émerger une question qui mérite une réponse officielle :

pourquoi la question du transfert des détenus colombiens devient-elle aujourd’hui un enjeu aussi important alors que l’instruction sur l’assassinat de Jovenel Moïse demeure ouverte ?

Tant que cette question ne recevra pas de réponse documentée, les démarches entreprises autour de ces détenus continueront d’alimenter les interrogations sur l’un des dossiers judiciaires les plus sensibles de l’histoire contemporaine d’Haïti.

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