Aux Gonaïves, une affaire judiciaire sensible devient une affaire institutionnelle : deux casquettes à l’OPC et un juge dessaisi

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Me Marie Gerda Thermitus

Aux Gonaïves, ce qui aurait pu rester une affaire judiciaire sensible prend désormais les dimensions d’une véritable affaire institutionnelle. Au centre des interrogations : un mineur présumé victime de violence sexuelle à Saint-Michel de l’Attalaye, un accusé défendu par une avocate également chargée de mission à l’Office de la Protection du Citoyen (OPC), des accusations d’intervention auprès d’un juge et, fait particulièrement troublant rapporté à notre rédaction, un magistrat qui se serait finalement dessaisi du dossier.

Le nom de Me Marie Gerda Thermitus est désormais au cœur de cette controverse.

Avocate, ancienne directrice départementale de l’OPC et présentée comme chargée de mission au sein de l’institution, elle serait intervenue comme conseil d’une personne poursuivie pour des faits présumés de violence sexuelle sur mineur. Selon les informations communiquées à notre rédaction, une somme d’argent lui aurait été versée dans le cadre de cette représentation.

Qu’un avocat soit rémunéré pour défendre son client est parfaitement normal. Mais l’affaire ne s’arrête pas aux honoraires. C’est précisément là que commencent les questions qui dérangent.
Deux chapeaux : lequel porte-t-elle devant la justice ?

Me Thermitus est avocate. Mais elle est également présentée comme chargée de mission de l’OPC.

Or, selon les accusations portées à notre connaissance, sa position au sein de l’OPC, les relations qui y sont associées et le poids institutionnel de cette fonction seraient utilisés parallèlement à ses activités privées d’avocate, notamment pour développer une clientèle et intervenir auprès d’acteurs du système judiciaire.

Ces accusations doivent être vérifiées, et Me Thermitus doit pouvoir y répondre. Mais la question est désormais incontournable :

Quand elle intervient dans un dossier privé, est-ce l’avocate qui parle ou la chargée de mission de l’OPC qui pèse dans la balance ?

L’OPC est une institution de protection des citoyens. Son nom ne peut devenir une carte professionnelle supplémentaire permettant d’attirer des clients. Et surtout, le titre de chargé de mission ne peut devenir un passeport d’influence dans les couloirs de la justice.

Puis vient le juge… qui se dessaisit du dossier

C’est probablement l’élément qui rend cette affaire encore plus préoccupante. Selon les informations rapportées à notre rédaction, le magistrat chargé de l’instruction se serait dessaisi du dossier. Pourquoi ? Voilà désormais la question centrale.

S’agit-il d’une décision procédurale sans rapport avec cette controverse ? D’une raison personnelle ou administrative ? Le juge a-t-il rencontré des difficultés dans la conduite de l’instruction ? Les interventions qui auraient eu lieu autour du dossier ont-elles joué un quelconque rôle ?

Sans déclaration du magistrat ni document judiciaire établissant les circonstances du dessaisissement, personne ne peut sérieusement affirmer que les pressions alléguées en sont la cause. Mais personne ne devrait non plus empêcher que la question soit posée. Qu’un juge se dessaisisse d’une affaire aussi sensible alors que circulent simultanément des accusations d’intervention auprès de lui constitue une situation qui mérite des explications publiques et documentées.

Un juge ne doit regarder ni le titre, ni les relations, ni le chapeau

La défense d’un client est un droit. Demander sa libération est un droit. Contester une décision est un droit. Plaider avec vigueur est un droit.

Mais tenter d’obtenir une décision grâce à une fonction institutionnelle, si un tel comportement était établi, serait d’une tout autre nature.

La justice ne devrait connaître qu’un seul langage : celui du droit et des éléments contenus dans le dossier. Qu’un avocat soit puissant ou modeste, qu’il dispose de relations ou non, qu’il travaille parallèlement pour une institution prestigieuse ou exerce seul dans son cabinet, le juge doit rester libre de sa décision.

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Il ne faut surtout pas perdre cela de vue. Au cœur de cette affaire se trouve un mineur présenté comme victime de violence sexuelle. Son identité doit rester strictement protégée. La personne poursuivie conserve également sa présomption d’innocence et son droit à une défense pleine et entière.

Mais défendre un accusé et protéger un enfant ne doivent jamais devenir les prétextes d’une bataille d’influence. La justice doit faire son travail. Rien de plus. Mais surtout, rien ne doit l’empêcher de le faire.

L’OPC ne peut plus regarder ailleurs

Cette affaire dépasse désormais Me Thermitus : elle touche directement la crédibilité de l’Office de la Protection du Citoyen.

L’OPC doit dire clairement quel est le statut actuel de Me Marie Gerda Thermitus. L’institution doit également expliquer si une chargée de mission peut exercer parallèlement comme avocate privée, et quelles règles empêchent qu’une fonction institutionnelle soit utilisée au bénéfice d’intérêts professionnels personnels.

Plus encore, une vérification administrative indépendante devrait déterminer si le nom, les contacts, l’autorité ou les relations associés à l’OPC ont été utilisés dans cette affaire. La transparence n’est plus facultative.

Une mise à l’écart temporaire doit être envisagée

Dans une affaire aussi sensible, protéger l’institution signifie aussi protéger l’intégrité des vérifications.

L’OPC devrait donc envisager d’écarter temporairement Me Marie Gerda Thermitus des fonctions susceptibles de créer un conflit d’intérêts, le temps que toute la lumière soit faite sur les faits rapportés, dans le respect des procédures applicables.

Une telle décision ne signifierait pas qu’elle est coupable. Elle constituerait une mesure administrative conservatoire permettant de protéger l’institution tout en garantissant à l’intéressée son droit de réponse et une procédure contradictoire.

Si les accusations sont démontrées, l’OPC devra en tirer les conséquences prévues par ses règles. Si elles sont infirmées, cela devra également être dit avec la même force.

L’OPC doit répondre. La justice doit expliquer.

Cette affaire laisse désormais trop de questions sans réponse.

  • Pourquoi le magistrat s’est-il dessaisi du dossier ?
  • Sous quelle qualité Me Thermitus est-elle intervenue auprès de lui ?
  • Sa fonction à l’OPC a-t-elle été mentionnée ou utilisée ?
  • L’OPC connaissait-il son intervention dans cette affaire ?
  • Existe-t-il une séparation effective entre ses activités privées d’avocate et sa fonction institutionnelle ?

Ces questions ne constituent pas une condamnation. Elles constituent une exigence de transparence.

Car deux chapeaux ne doivent jamais devenir un seul pouvoir. L’OPC ne peut être transformé en carte de visite professionnelle. Une fonction institutionnelle ne peut servir de raccourci vers un magistrat. Et l’indépendance d’un juge ne peut dépendre du titre de la personne qui frappe à sa porte.

À Saint-Michel, il ne suffit donc plus de demander qui défend qui. Il faut désormais savoir qui intervient, au nom de quoi, avec quelle autorité, et dans quelles circonstances un juge en est arrivé à se dessaisir du dossier.

Quand un enfant, un magistrat et la crédibilité de l’Office de la Protection du Citoyen se retrouvent au centre de la même controverse, le silence n’est plus une protection. Il devient lui-même une question.

La rédaction

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